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Le projet de Coopérative d’Activité et d’Emploi OUSTO propose un modèle d’entrepreneuriat salarié architecte unique, permettant la création et le développement d’une activité d’architecture autonome, individuelle ou collective dans un cadre commun sécurisé.

Intégrer ou créer une CAE•AP, c’est entreprendre autrement et s'investir dans des valeurs de mutualisation,
de solidarité et de démocratie dans une entreprise d’architecture partagée.

La CAE•Architecture & Proximité ousto,
une solution innovante et nécessaire

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Émancipatrice et innovante, la CAE•AP OUSTO répond aux besoins des entrepreneurs architectes souhaitant retrouver du sens dans leur travail, sensibles aux enjeux de société et de la transition écologique.

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Une CAE généraliste ou même spécialisée dans les métiers du bâtiment ne peut accueillir des personnes exerçant une profession réglementée comme les architectes. Seule une CAE spécifique répondant au code des droits et devoirs de la profession serait en mesure d’accueillir des architectes.

À ce jour, aucune CAE d’architecture n’existe en France. La création d’une telle structure rendrait possible l’accompagnement dans la durée, du démarrage au développement et à la pérennisation de l’activité des architectes tant au point de vue technique que sur le plan statutaire.

Fonctionnement général du projet

La Coopérative d’activités et d’emplois est un lieu d'apprentissage de la fonction d'entrepreneur, et un lieu de découverte de l'entrepreneuriat collectif. Implantée sur des territoires, elle travaille en partenariat avec les acteurs du développement.

La coopérative d'activités est destinée à des entrepreneurs qui maîtrisent les aspects techniques et disposent d'une autonomie minimum dans la mise en oeuvre de leur activité.

La coopérative d’activités propose un cadre juridique pour tester en grandeur nature, elle permet de disposer :

• d'un accompagnement individualisé pour la définition et la mise en œuvre de leur projet,

• d'un accès à des ressources logistiques mutualisées (accès Internet, bureautique, documentation…),

• d'un apprentissage collectif et individuel des fonctions de commercialisation et de gestion,

•  d'une structure administrative et de gestion qui prend en charge et explique l'ensemble des obligations administratives et comptables,

• d'un statut protecteur (contrat de travail, CAPE) permettant le maintien et l’acquisition des droits sociaux dès le démarrage de l'activité.

La coopérative d'activités représente une alternative à la création d'entreprise individuelle. Elle offre la possibilité de démarrer rapidement l'activité en tant qu’entrepreneur salarié sans être soumis à l'obligation juridique de la création d'entreprise.

 

Lorsque l'activité est jugée suffisamment pérenne, le porteur de projet peut :

intégrer durablement une coopérative en tant qu’associé,

créer sa propre entreprise

 

Le test du projet peut également amener à un constat de non-faisabilité, le porteur de projet pouvant alors être réorienté.

 

Les coopératives d’activités généralistes et du bâtiment sont souvent interpellées par des porteurs de projet dans les métiers d’architecture pour les accueillir en leur sein afin de tester et développer leur activité.

Ces activités nécessitent cependant une inscription à l’ordre des architectes et demandent des assurances spécifiques souvent difficiles à négocier pour une jeune entreprise.

 

Il est donc nécessaire de créer une structure juridique spécialisée.

 

Fonctionnement de la coopérative

L’accompagnement proposé comporte :

• des phases d’entretiens individuels qui permettent d’étudier les composantes économiques et commerciales des activités,

• des phases collectives qui permettent la création de synergies et de collaborations entre entrepreneurs,

• des phases de formation qui perfectionnent les apprentissages des pratiques environnantes à l’exercice de l'activité.

La démarche d’accompagnement proposée permet aux porteurs de projet :

• d’avoir plus de sécurité dans la création de leur activité et de garantir ainsi plus de réussite,

• de tester et vérifier si leur projet est viable et si la logique entrepreneuriale leur est adaptée. Dans le cas contraire cela peut leur permettre de retourner vers un emploi classique et/ou de redémarrer sur un nouveau projet professionnel.

 

L'accueil

Les candidats porteurs de projet entrepreneurial proviennent de plusieurs horizons :

• par suite des actions de communications des organismes professionnels : Ordre des architectes, Syndicat, Compagnie d’assurance (MAF …),

les réseaux des écoles d’architecture et autres centres de formations autour des métiers de la maîtrise d’œuvre,

• à la suite d’une information donnée par des prescripteurs divers : Pôle emploi, chambres consulaires, organismes d’accompagnement à la création d’activité. Lors de ces réunions, les principes et le fonctionnement global des coopératives d’activités leur sont présentés. S’ils sont intéressés, un rendez-vous individuel leur est donné,

• par information donnée par des entrepreneurs de la coopérative au cours de rencontres sur les chantiers ou d’ordre privé, 

• par recherche sur internet : la coopérative aura son propre site qui donnera de nombreuses informations,

• par la communication faite par la coopérative via d’autres médias (articles, journées portes ouvertes, salon des entrepreneurs, etc...).

 

La structuration du parcours

Tout parcours d’entrepreneur démarre par un CAPE (Contrat de Appui au Projet d'Entreprise, Loi Dutreil 2003) d’une durée minimum de 5 mois.

Cette période permet au porteur de projet de :

commencer la prospection auprès de ses clients en bénéficiant de la structure juridique de la coopérative,

monter en charge progressivement l’activité (sans avoir la pression de réaliser un chiffre d’affaires minimum),

trouver le meilleur mode d’exercice de son activité (rythme, tarifs, matériel, etc...),

tester le mode de fonctionnement de la coopérative et son adéquation à l’exercice de son activité,

vérifier la rentabilité de son activité pour envisager soit de créer sa propre entreprise, soit de rester dans la coopérative en tant qu’entrepreneur salarié,

créer un fond de trésorerie grâce aux premières facturations,

se former aux différents outils proposés par la coopérative,

participer aux groupes de travail et à toutes les formations proposées,

travailler en tant que sous-traitant pour les architectes coopérateurs associés,

Passer son HMONP au sein de la coopérative avec un tuteur désigné.

 

Au terme de cette période, soit l’entrepreneur crée sa propre entreprise, soit le CAPE est renouvelé pour continuer le développement de l’activité, soit un contrat de travail est établi en fonction des données d’activité testées pendant la première période (chiffre d’affaires, temps de travail, salaire, etc...).

L'entrepreneur devra, au maximum après 3 ans de présence dans la coopérative, demander à devenir associé de la coopérative et s'engager durablement en son sein.

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