MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site OUSTO l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.ousto-archi.com (le « Site »), est édité par :
Brice LE BOUVIER, résidant 427 avenue des états du languedoc 34000 Montpellier, de nationalité Française (France), né(e) le 13/06/1967,
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Brice LE BOUVIER.
Politique de Confidentialité de www.ousto-archi.com
1. Introduction
Bienvenue sur www.ousto-archi.com. Cette politique de confidentialité explique comment nous, collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez et utilisez [www.ousto-archi.com].
2. Collecte de l'information
Nous collectons divers types d'informations, notamment :
-
Informations d'identification personnelle (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).
-
Données de navigation (cookies, adresse IP, historique de navigation, etc.).
3. Utilisation des Informations
Le formulaire de contact vous permet de nous envoyer un message et de pouvoir recevoir une réponse de notre part ,; la base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement) ; les destinataires de données sont le responsable de traitement Brice Le Bouvier ainsi que le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (WIX), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant). La durée de traitement des données est limité au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en nous envoyant un mail à contact@ousto-archi.com. Dans le cas d'un formulaire de contact, les données sont conservées jusqu'à la fin de la communication et dans tous les cas 1 an au maximum. Le serveur sur lequel est hébergé la mailing list est hébergé par WIX, ce qui implique que vos données peuvent être transférées hors UE dans le cadre de l’article 46.2.d du RGPD – WIX ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la Commission européenne. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Le responsable du traitement est WIX. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La fourniture de votre email est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et est entièrement facultative.
4. Partage des Informations
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
-
Pour respecter une obligation légale.
-
Pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété.
-
Pour prévenir ou enquêter sur d'éventuelles malversations en lien avec le Service.
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse, votre téléphone et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.
Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins de communication avec nos visiteurs et se conformer aux lois et règlements applicables.
Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com qui nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous informer. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.
5. Sécurité des Données
La sécurité de vos données est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
6. Droits des Utilisateurs
En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de :
-
Accéder, mettre à jour ou supprimer les informations que nous détenons sur vous.
-
Rectifier les informations si elles sont inexactes ou incomplètes.
-
S'opposer au traitement de vos données personnelles.
-
Demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
-
Demander la portabilité de vos données.
7. Consentement
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
8. Utilisation des données
Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :
Nom du cookie – Objectif – Durée
XSRF-TOKEN - Utilisé pour des raisons de sécurité - Séance -Essentiel
hs - Utilisé pour des raisons de sécurité - Séance- Essentiel
svSession - Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur- 12 mois- Essentiel
SSR-caching- Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu - 1 minute - Essentiel
wixCIDX- Utilisé pour la surveillance/débogage du système - 3 mois - Essentiel
wix_browser_sess - Utilisé pour la surveillance/débogage du système - Séance - Essentiel
consent-policy - Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie - 12 mois - Essentiel
smSession - Utilisé pour identifier les membres connectés au site - Séance - Essentiel
TS* - Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude - Séance - Essentiel
bSession - Utilisé pour mesurer l'efficacité du système- 30 minutes -Essentiel
fedops.logger.X - Utilisé pour mesurer l'efficacité du système - 12 mois - Essentiel
wixLanguage- Utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur - 12 mois - Fonctionnel
9. Vos droits concernant vos données
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
10. Nous contacter
Par téléphone : +33603362387
Par email : contact@ousto-archi.com
Par courrier : 427 avenue des états du languedoc 34000 Montpellier
Cookies
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Lorsque vous vous connectez à notre site pour la première fois, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces cookies.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
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